Sur décision de la cour européenne des Droits de l’Homme et par une ordonnance de référé du TGI de Lille, l’Etat est condamné à 800 euros de frais de procédure !
Mercredi 22 octobre ; tentative avortée d’expulsion. Ibou porte plainte au procureur pour coups et injures racistes («sales nègres…»).
Il n’est à aucun moment présenté devant le juge après que le commandant de bord ait demandé aux policiers de le sortir de l’avion.
Le placement en rétention prenait fin ce vendredi à 11h35. Or, comme le constate la justice dans sa décision libérant Ibou, «l’autorité préfectorale envisage l’éloignement de Ibou Touré vers Conakry au cours de l’après midi de ce jour».
C’est donc à une course de vitesse que s’est livrée la préfecture pour court-circuiter les voies de recours légales et légitimes et priver Ibou Touré de ses droits.
Vers 11h, c’est à dire 30 minutes avant la fin du délai légal de rétention, Ibou est embarqué pour l’aéroport pour mettre à exécution la seconde tentative d’expulsion du préfet Canepa.
A 11h30 le CSP59 communique la décision de la cour européenne des Droits de l’Homme qui suspend l’expulsion.
A 13h30 est mise en délibérée l’ordonnance de référé qui constatant la privation abusive de liberté ordonne «la mise en liberté immédiate d’Ibou Touré» au Préfet Canepa. Le jugement impute les frais de 800 euros de la procédure à l’Etat.
Le CSP59 faxe et fait signifier la décision par voie d’huissier au préfet Canepa.
Ibou est libéré à l’aéroport de Roissy.
Manifestement le préfet Canepa, à quelques jours de son départ pour sa nouvelle fonction de préfet du grand Paris, a décidé un grand coup de jarnac pour parachever sa mission de mise à mort du CSP59 à travers ces tentatives d’expulsion d’un sans papiers lutteur.
L’acharnement dont le préfet à fait preuve en refusant systématiquement toutes les demandes d’élus, de citoyens, voire même d’enfant pour la libération de Ibou illustre totalement son obsession revancharde d’en finir avec la lutte des sans papiers.
Rappelons que le préfet Canepa a délibérément fomenté la grève de la faim de 2007 pour se débarrasser des accords Delarue. Il a trompé les grévistes en leur promettant le « réexamen bienveillant » pour finalement laisser 27 d’entre eux sur le carreau. Il a exclu le CSP59 de sa fameuse codres. Il a traqué les sans papiers, avec à la clef des arrestations ciblées, ethniques visant particulièrement les lutteurs. Des militants du CSP59 ont été arrêtés, mis en garde à vue sans mise en examen, pratiques répétées à multiples reprises. Le local du CSP59 a subi un vol avec effraction et saccage, et ont été volé l’ordinateur sensé servir à l’étude «trajectoires et devenir des sans papiers régularisés». Une voiture de militant a été forcée et des CD, dictaphones ont été dérobés.
Tous ces faits avérés sous le règne de Canepa sont-ils des hasards ou forment-ils un tout qui pose le problème : jusque où il est permis à un Etat de droit républicain d’exercer son «autorité», son pouvoir régalien, de surcroît contre des étrangers ?
Comme le dit le jugement, le préfet Canepa a été cette fois ci pris en flagrant délit : «La privation de liberté d’Ibou Touré au delà du 24/10.08 11h30 n’est couverte par aucun titre et constitue donc une voie de fait à laquelle il doit être mis fin».
