Aux syndicats : CGT, CFDT, FO, Sud SOLIDAIRE, CNT, FSU, UNSA, SAF, SM, Unef, Sud Etudiants, etc. Aux associations : Griam, Safia, Voix de Nanas, Emmaüs, CCFD, ATD quart monde, Dal, APU Moulins, Vieux Lille, Top Théâtre, Salam, Belle Etoile, Terre d’Errance, Secours Catholique, Secours Populaire, Amnesty International, Collectif Afrique, FSQP, IDM, etc.
Suite à la grève de la faim de 2007, une commission a été mise en place en novembre 2007 en remplacement de la précédente mise en place en 2004 dite commission DELARUE pour examiner les possibilités de régularisation de sans papiers. A l’origine, le but de cette commission(CODRESE) était de traiter le cas de sans papiers ne pouvant obtenir de titre de séjour parce qu’ils ne remplissaient pas totalement les critères législatifs et réglementaires nécessaires, mais qui pouvaient être considérés comme intégrés et insérés en France ou ne pouvaient retourner dans leur pays d’origine pour des raisons humanitaires ou de risques encourus. C’était un recours ultime quand il n’y avait plus aucun espoir, aucune perspective de régularisation.
Aujourd’hui, la CODRESE aboutit, par ses règles et son fonctionnement à créer à nouveau une situation où les Sans Papiers n’ont plus aucune perspective de régularisation, alors qu’ils peuvent légitimement y prétendre.
Les critères mis en place au démarrage étaient déjà extrêmement restrictifs. De nouveaux critères sont apparus progressivement et sont aujourd’hui presque insurmontables : les délais pour soumettre des dossiers sont de plus en plus contraignants, une promesse d’embauche dans le département du Nord qui était déjà discriminatoire n’est plus un critère suffisant, pour une régularisation ou pour l’ouverture d’un nouveau dossier, l’entrée en France doit avoir eu lieu avec un visa délivré par une autorité française (et non plus seulement un visa Schengen), aucun membre de la famille ne doit être rester au pays, etc.
Des Sans Papiers se présentant à la Préfecture pour essayer d’obtenir un dossier de première demande de titre de séjour, se voit opposer un refus pour des raisons très souvent ridicules et scandaleuses; le sort est le même pour ceux qui, après deux passages sans succès à la commission, justifient de nouveaux éléments sérieux, poignants, convaincants et déterminants.
Dans cette Commission (CODRESE), les décisions sont motivées de plus en plus sous une forme stéréotypée : pas d’élément nouveau, pas d’élément convaincant, n’a pas fait de démarche depuis un an, etc. Des dossiers complets sont rejetés pour des raisons qui s’apparentent à des prétextes, pendant que des dossiers semblables obtiennent des résultats différents. Et pourtant des promesses d’embauche sérieuses et des éléments déterminants sont souvent présentées.
On a l’impression que tout est fait pour développer le travail au noir des Sans Papiers. Aujourd’hui , la CODRESE ne joue pratiquement plus son rôle de recours possible.
Nous dénonçons fermement cette évolution au nom du respect des Droits et demandons un retour à des pratiques dignes du pays des Droits de l’Homme. Nous demandons un réexamen des dossiers sur la base de critères lisibles acceptés par tous et objectifs, et aussi souples que possible, et tenant compte de l’évolution de leur situation. Nous demandons que soit créé un nouvel espoir pour les Sans Papiers actuellement déboutés après deux présentations CODRESE, sans possibilité de présenter une nouvelle demande.
Pour ces nombreux Sans Papiers dont les demandes ont été refusées aux guichets de la Préfecture, nous avons décidé, avec bien entendu leur accord, d’organiser un dépôt massif de dossiers à la Préfecture du Nord le 16 juin à 10 heures, avec un accompagnement individuel et citoyen de chaque Sans Papier; c’est dans ce cadre que nous avons besoin de votre soutien et de votre solidarité afin que nous soyons nombreux ce mercredi 16 juin à 10 heures à la Place de la République pour les accompagner à la Préfecture. Nous vous remercions de confirmer votre participation par courrier électronique ou par téléphone au csp59@wanadoo.fr ou au 06.80.57.50.61.
Donc rendez vous le mercredi 16 juin à 10h,
Place de la République/Parvis des Droits de l’homme à Lille
