Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Blog du Comité
des sans papiers 59

Manifestation 
tous les mercredi
Place de la République 
à Lille, 18 heures 30


Régularisation
de tous les Sans Papiers!

42 rue Bernos
59800 Lille-Fives
csp59@wanadoo.fr

flyer-bonhomme.jpg








Pour commander
"La république à l'école
des Sans Papiers"...
adressez vos chèques
à IDM, 42 rue Bernos
Lille-Fives
(24 euros)















Présentation

Liens

9 avril 2012 1 09 /04 /avril /2012 18:26

Dès l’arrestation des sans papiers suite à l’occupation du local de l’UMP, le CSP59 déclarait : « la plainte de l’UMP ou/et du propriétaire (fait qu’) il s’agit d’une procédure judiciaire qui ne nécessite pas la détention, mais une convocation au tribunal des personnes visées après notification de la plainte ; les arrêtés font l’objet d’une garde à vue pour séjour illégal : dans ce cas l’arrestation qui s’est faite après un tri des personnes est marquée d’un vis de procédure ». 

Le jugement de la Cour d’appel de Douai établi que « la combinaison de l’opération du maintien de l’ordre …sur ordre du préfet, du contrôle d’identité …et de la procédure administrative d’éloignement du territoire français initiée par le préfet forment indiscutablement un tout. Le préfet ne peut affirmer, de façon crédible avoir ordonné une simple opération de maintien de l’ordre pour découvrir ensuite l’existence d’un contrôle d’identité, réalisé par hasard, par un service spécialisé présent sur place et le valider. Le détournement de procédure est évident et de nature à porter atteinte aux droits de l’intéressé qui manifestait légitimement, sans qu’aucun débordement ne lui soit reproché par le Ministère Public, de sa situation particulièrement difficile sur le plan humain ».

Ce verdict qui libère nos camarades sans papiers qui ont eu le courage et la détermination d’occuper le local du président-candidat est une jurisprudence qui fait avancer les droits du mouvement dans son ensemble de manifester collectivement pacifiquement pour interpeller les patrons et/ou l’Etat pour les amener à prendre en compte leurs légitimes revendications.

Le CSP59 félicite les avocats du SAF qui ont plaidé la cause des 6 sans papiers et les invite à organiser dans notre local une conférence de presse afin d’expliciter la signification profonde du verdict pour les acteurs du mouvement social.

Le CSP59 joint une copie du verdict pour que l’ensemble du mouvement social, démocratique et citoyen se rende compte de la justesse de nos dénonciations basées sur les faits des abus de pouvoirs qui marquent le traitement aussi bien les demandes de régularisation que les arrestations et les expulsions de sans papiers.

C’est parce que l’accord DELARUE obtenu par le CSP59 et ses partenaires Mrap et Ldh qui permet à chaque sans papiers de « construire sa régularisation » et qui a fonctionné de 2004 à 2007 sur la base du respect de l’état de droit a été considéré comme un frein à la politique de chasse à l’humain sans papiers que le président-candidat Sarkozy et son préfet et ancien adjoint de son cabinet au Ministère de l’intérieur nous ont exclu des rencontres mensuelles en mettant en place la Codrese.

Le CSP59 a été informé par des élus du peuple que le préfet actuel a promis de le recevoir, nous attendons cette audience.

Le CSP59 poursuit sa campagne de mobilisation pour :

interpeller les candidats sur la nécessité d’abroger les lois racistes successives qui défigurent l’état de droit, la démocratie et les valeurs républicaines,

propager les critères de la Coordination Nationale des sans papiers (CNSP) pour une loi humaine, progressiste, antiraciste et antifasciste sur l’immigration

faire cesser cette grave discrimination qu’est l’exclusion du CSP59 par la préfecture.

Partager cet article

Repost 0
Published by soutiens du CSP59 - dans communiqués
commenter cet article

commentaires