Le dimanche 22 juillet 2012, Kamel Azzaz de nationalité Algérienne, lillois depuis 2007, fait du vélo rue de Lannoy à Lille, avec sa fille Lyliane. Des policiers, en civil, jaillissent d’une voiture pour l’interpeller. Ils l’emmèneront à la PAF sans se préoccuper de Lyliane sa fille apeurée et scandalisée, qui sera confiée à un monsieur qui passait par là et semblait connaitre Kamel.

Le lundi 23 juillet, Kamel est transféré au CRA de Lesquin après une garde à vue de 24h.

Kamel est en France avec sa fille depuis près de 5 ans. Comme en témoignent la maman de Lyliane, et le personnel éducatif de l’école où elle est scolarisée, Kamel subvient aux besoins de sa fille et est un père attentionné.

Suite au recours déposé par son avocat, Kamel reçoit une convocation au tribunal Administratif de Lille pour une audience ce vendredi 27/07 à 9h00.

Vendredi matin à 03h30 les policiers embarquent Kamel pour l’aéroport de Roissy en vue d’une expulsion.

Dans l’avion d’Air France, des passagers sensibles à son histoire et à celle de sa famille qui s’est déplacée jusqu’à l’aéroport sans pouvoir le voir, se mobilisent. Choqués et indignés par la violence de l’expulsion et les agissements des policiers envers Kamel, des passagers du vol manifestent leur mécontentement. Le commandant de bord décide alors, de débarquer Kamel de l’avion.

Les policiers ramènent Kamel au CRA de Lesquin alors que durant ce temps son avocat l’attend et plaide au tribunal en son absence. Le Tribunal administratif rejettera la requête de Kamel.

Kamel est convoqué au Tribunal de Grande Instance de Lille devant le Juge des Libertés, le dimanche 29/07/2012, si d’ici-là, il ne fait pas l’objet d’une nouvelle tentative d’expulsion comme le lui ont promis les policiers : « Tu partiras de toute façon, même par bateau ! » (sic les propos tenus par les policiers à Kamel)

Lors de ces dernières déclarations à la presse et devant la commission des lois du Sénat, M. VALLS, ministre de l’Intérieur, promettait une rupture avec la politique arbitraire du gouvernement Sarkozy-Guéant en matière d’immigration.

Une circulaire dite « plus juste et plus humaine » est annoncée pour septembre, pour autant M. VALLS est aujourd’hui au pouvoir et il ne saurait accepter que Kamel soit séparé de sa famille par l’arbitraire d’une décision prise par son prédécesseur. M. Valls vous évoquiez la prise en compte des liens familiaux, la durée de présence en France, l’insertion sociale et professionnelle comme autant d’éléments en faveur d’une régularisation.

Kamel AZZAZ cumule l’ensemble de ces critères : Il vit en France depuis 5 années, a une petite fille scolarisée dont il s’occupe quotidiennement et travaille pour subvenir aux besoins de sa famille.

M. VALLS, Mme Aubry, Kamel est sous le coup d’une décision arbitraire, injuste et inhumaine, prise par le Préfet du Nord qui à aucun moment n’a pris en compte la juste réalité de cette situation, guidé par l’effroyable loi des chiffres et des quotas d’expulsion.

Pour Kamel AZZAZ le changement de politique en matière d’immigration c’est maintenant !!!

Le CSP59 dénonce la tentative du préfet du nord de soustraire Kamel à son droit à la défense de sa situation devant la justice, exige sa libération immédiate et sa régularisation pour permettre à Kamel de retrouver sa place qui est la sienne auprès de sa famille.

Le CSP59 interpelle Le gouvernement Hollande/Ayrault/Valls et Mme Aubry première secrétaire du Parti Socialiste : allez-vous fermer les yeux face à l’arbitraire du Préfet du Nord ? Le changement s’arrêt-il aux frontières de département du Nord ? Sarkozy continue-t-il à régner sur notre région ?

Nous appelons l’ensemble du mouvement progressiste, élus, politiques, syndicats et citoyens à :

- Dénoncer l’arbitraire de cette situation, en envoyant par fax au Préfet du Nord, une demande de libération et de régularisation pour Kamel,

- Se rendre au CRA de Lesquin pour rendre visite à Kamel Azzaz,

- Etre présent à l’audience de dimanche matin (29 juillet).

Restons vigilants et mobilisés pour que Lyliane ne soit pas séparée de son papa !

Dans une interview au Monde du 28 juin, le nouveau ministre de l'Intérieur Manuel Valls définit ses principes en matière de politique migratoire, notamment sa politique concernant les sans-papiers : «Les régularisations doivent se faire en s’appuyant sur des critères précis, objectifs, compréhensibles, à la fois par ceux qui sont dans cette situation, ceux qui pourraient venir sur notre sol national, et nos compatriotes. Ces critères sont les années de présence en France, la situation par rapport au travail, les attaches familiales, la scolarisation des enfants. Ils ont été interprétés de manière beaucoup trop restrictive et n’ont pas été appliqués de manière uniforme sur l’ensemble du territoire par le précédent gouvernement».

Le CSP59 demande donc que soit concrétisée sa demande de défense argumentée mensuelle des dossiers en préfecture du nord comme cela se faisait de puis 1996 et surtout depuis l’accord Delarue en 2004 jusqu’à ce que l’ex-président Sarkozy le discrimine en l’expulsant de la préfecture.

Le CSP59 attend toujours que le cabinet du Maire de Lille, saisi en tant que premier secrétaire du PS lui donne la réponse du Ministre de l’Intérieur sur sa demande.

Le CSP59 ne comprend pas que sa demande pourtant simple reste jusqu’ici sans réponse et que la discrimination dont il est victime par suite de la décision injustifiée, arbitraire, injuste du Préfet Canepa, ci-devant ex-directeur adjoint de cabinet de M. Sarkozy et de M. Guéant.

Le CSP59 ne peut comprendre que ce que M. Rafarin premier ministre a admis en 2004 soit difficile à faire respecter par le gouvernement de M.Ayrault/Valls.

Le CSP59 réitère sa demande que cesse l’apartheid préfectoral le visant et de pouvoir ainsi exercer son droit en tant que mouvement de la société civile de défendre tous les mois en préfecture les dossiers des sans papiers.

Un préfet, M. Dominique Bur, sourd, aveugle, mais qui, par son abus de pouvoir autoritaire, arbitraire, injuste et discriminatoire vis-à-vis du CSP59, teste vraiment si la présidence Hollande, c’est vraiment le « changement » promis lors de la campagne présidentielle.

Un préfet, M. Dominique Bur, de l’ère Sarkozy qui, par sa cécité, son aveuglement discriminatoire vis-à-vis du CSP59, pose le défie de savoir si Hollande fera moins que Chirac/Rafarin qui avaient mis en place avec le CSP59 « l’accord Delarue » permettant à chaque sans papiers de construire sa régularisation dans le cadre de la défense mensuelle argumentée de chaque dossier dans le cadre du « cas par cas ».

Un préfet, M. Dominique Bur, qui en pratique n’obéit et n’agit dans le cadre de la « continuité de l’état » qu’à partir des diktats de l’ex-super-préfet sarkoziste M. Canepa en ignorant tous les autres actes Républicains posés par les gouvernements successifs depuis 1996 : 5 premiers ministres, 5 ministres de l’intérieur, 5 préfets.

Un préfet qui, toute honte bue, n’a rien d’autre à opposer à la demande du droit à la défense argumentée des dossiers des sans papiers que : « Nous entendons être maîtres de nos décisions ».

Un préfet, M. Dominique Bur, qui a été pris en flagrant délit de « détournement de procédure » par le juge de la Cour d’appel de Douai lors des arrestations des 6 sans papiers qui avaient refusé la clandestinité imposée qui fabrique « les délinquants, la toxicomanie et l’insécurité » que les fascistes Français attribuent mensongèrement aux immigré(e)s et aux sans papiers.

Un préfet qui succède au préfet Canepa (tout en gardant la honteuse posture de ce dernier d’ostracisme ségrégationniste vis-à-vis du CSP59) sous lequel, rappelons le, le coordinateur de la commission juridique du CSP59 a été mis par deux fois en garde à vue avec des accusations mensongères qu’il « prend de l’argent et couche avec les femmes », accusations pour lesquelles le CSP59 avait demandé publiquement un procès qui non seulement n’a jamais eu lieu, mais la procédure judiciaire a été classée pour « dossier vide ».

M. Dominique Bur, tout préfet que vous êtes, sachez qu’il est insupportable, inadmissible, il n’y a rien ABSOLUMENT RIEN DE REPUBLICAIN, ce n’est pas non plus l’état de droit que les rapports entre la préfecture et les usagers sans papiers et leur CSP59 soient une pure et simple reproduction des rapports coloniaux entre administration coloniale et colonisés indigènes.

M. Dominique Bur, tous les préfets ne sont pas Jean Moulin, préfet qui en 1927 a pris, après vérification personnelle, la décision de justice que les « tirailleurs » aient le même ordinaire, les mêmes vêtements, etc., que les soldats Français avec lesquels ils avaient partagés les horreurs de la boucherie de 1914 et 1918 ; rien d’étonnant que ce préfet là ait eu le rôle qu’on lui connaît quand la France fut occupée par les hordes nazies qui partagent la même idéologie de haine que le parti fasciste Français, le FN, auquel l’ex-président a donné sur un plateau près de 18% des électeurs à la présidentielle.

Le CSP59 a supporté trop d’injustice, cette mise au point était nécessaire, l’apartheid préfectoral ça suffit !

Nous sommes reçus ce 8 juin 2012 de nouveau par trois représentants du Cabinet du préfet M. Dominique Bur. Comme le 24 avril le préfet nous fait recevoir pour se moquer de nous et nous mépriser.

Alors que cette audience est accordée à la suite de la seconde occupation de la DDTE, le représentant du préfet déclare d’entrée qu’une réponse négative à nos doléances a été déjà faite par le préfet. C’est donc un refus catégorique à la demande de défense mensuelle argumentée des dossiers par le CSP59 en préfecture. Il ajoute que la préfecture ne « reconnait pas le CSP59 et ces rencontres » lesquelles sont donc des rencontres de pures formes, sans valeur, juste pour faire semblant.

Pour la préfecture lorsque le TA annule même plusieurs fois la décision du préfet, « il ne demande pas au préfet de régulariser, mais de réexaminer le dossier ». On lui a rappelé que quand le Tribunal Administratif (TA) cassait plusieurs fois une décision de refus et d'éloignement, et parfois condamnait la préfecture à une amende, la moindre des choses c’est d’en tenir compte. On a aussi rappelé, à propos des 6 arrêtés après l'occupation de l'UMP, que le juge avait considéré que le Préfet avait « détourné la loi ».

La préfecture persiste et signe dans le refus de la prise en compte du « changement » présidentiel : « le dispositif RESTE le même, la Codrese a vocation à disparaître une fois le stock de dossiers vidé ». Pas à une contradiction près, le même représentant de la préfecture déclare qu’il y a « plein de régularisation » en refusant de donner le chiffre et « c’est normal que les régularisations aient diminué depuis 2007 ». 

Remarque de la délégation du CSP59 : « ne pas recevoir le CSP59, ne pas le considérer comme interlocuteur, considérer que les Sans Papiers doivent être représentés par d'autres associations (LDH, MRAP, CIMADE, et d'autres... estimables) cela revient à les considérer comme des MINEURS incapables de présenter eux-mêmes leurs dossiers avec leur commission juridique ». Interpellation aussi de la préfecture sur les différences de traitement à Paris, ailleurs où les CSP défendent les dossiers en préfecture et à Lille où le CSP59 est exclu, et donc sur la discrimination dont le CSP59 est victime.
La préfecture insiste que « la Codrese est un dispositif hors norme... destiné à écluser le stock de dossiers, et pas à être une institution permanente ».

Pour lui c'est à l'Etat de « choisir ses interlocuteurs » et le CSP59 n'en est pas un « parce que vos méthodes ne nous conviennent pas... les occupations.... ». On lui a fait remarquer qu’il est absurde  de considérer que « si le peuple n'est pas comme il faudrait, dissolvez le peuple ». Et à notre question : « alors si on n'occupe plus, on devient interlocuteur »? La réponse tombe automatiquement : « mais non, pas question ».

Une sans papière fait observer que le refus du préfet que leurs dossiers soient défendus les condamne à la « clandestinité, à la délinquance, à l’insécurité », la réponse est : « non pas du tout, nous sommes humains, mais la loi c’est si une décision négative est prise, vous devez l’exécutez ».

Et en ce qui concerne le droit à la défense argumentée des dossiers en préfecture par le CSP59 le représentant du préfet s’exclame : «  Nous entendons être maîtres de nos décisions » comme si le simple fait que les sans papiers auto-organisés puissent défendre leurs dossiers, c’est déposséder le préfet de son pouvoir de décision.

Manifestement ce préfet a des difficultés à différencier, tout comme l’ex-préfet Canepa exécuteur des basses besognes de l’ex-président Sarkozy en 2007, d’une part la loi votée par le parlement et d’autre part l’interprétation et l’application de celle-ci par l’administration préfectorale.

LA DEFENSE ARGUMENTEE DES DOSSIERS EST LE DROIT DE LA SOCIETE CIVILE DE PROUVER ARGUMENT A L’APPUI QUE L’ADMINISTRATION S’EST TROMPEE.

Le mépris, l’arrogance autoritaire et le fait du prince affiché par la préfecture du nord est le prolongement de l’arbitraire, de l’inégalité de traitement, de l’injustice, de l’irrespect et de la discrimination contre le CSP59.

Ce non respect en préfecture de l’état de droit montre en réalité comme nous l’avons dit avec beaucoup de fermeté qu’il « y a dans le comportement de la préfecture une dérive dangereuse liée au sarkozisme, qui entre les deux tours, s’est révélé indigne des valeurs Républicaines, nous ne laisserons pas les idées de Mme Le Pen tout envahir ».

Nous avons aussi dit que le préfet doit répondre à la question suivante : « quelle est la raison CACHEE, du refus de reconnaitre le CSP59, de la discrimination préfectorale visant le CSP59 ? N’y a-t-il pas un rapport avec les idées d'extrême droite développées entre les deux tours par l'ancien président »? 

Face à notre fermeté, le représentant du préfet M. Dominique Bur, a dit : « si le ministre ordonne, on appliquera », ce à quoi nous avons répondu « on va donc s'adresser au ministre ».

Le CSP59 considère que LE MEPRIS, LA DISCRIMINATION, CA SUFFIT! Il est irresponsable et dangereux de jouer à l’apprenti exécuteur de la volonté du parti fasciste auquel Sarkozy a donné sur un plateau près de 18% des électeurs du pays! Aucune justification sérieuse ne peut fonder l’acharnement préfectoral a refusé le droit au CSP59 de défendre les dossiers des sans papiers, CSP59 dont la légitimité est vérifiée par sa compétence prouvée et reconnue par 5 préfets et un conseillé d’état, par toutes les associations dignes de ce nom, y compris membres de la Codrese, et sa popularité, son ancrage populaire dans le paysage social de notre région. 

Le « changement » du candidat Hollande/Ayrault/Vals s’arrête –il aux portes closes de la préfecture du nord depuis 2007 après que Rafarin premier ministre l’ait ouverte sur la base de l’accord Delarue entre 2004 et 2007 et après les ouvertures sous Chirac/Jospin de 1997 à 2002, puis sous Chirac/Sarkozy de 2002 à 2003?

Le préfet Dominique Bur nous invite à nous tourner vers le ministre de l’intérieur M. Vals en nous rappelant qu’on lui a écrit sans réponse de sa part, eh bien nous lui disons clairement de réparer l’injustice, l’arbitraire et la discrimination décidés en 2007 contre nous par le préfet Canepa, le secrétaire général de l’Elysée d’alors M. Guéant et m. Sarkozy en demandant au préfet du nord d’accepter tous les mois la défense argumentée des dossiers des sans papiers par le CSP59.

ET NOUVEAU RENDEZ VOUS DONNE PAR LE PREFET AU CSP: LES SANS PAPIERS ESPERENT QUE CETTE FOIS CI ILS POURRONT OBTENIR LE DROIT DE REPONSE ARGUMENTE DE LEUR DOSSIER PAR LEUR REPRESENTANT LEGITIME...

« Est-ce que cette fois encore la préfecture va se moquer de nous »? « Est-ce un nouveau rendez vous dilatoire »? « Le préfet se rend t-il compte que ce sont des vies humaines qui lui demandent de pouvoir défendre leur droit à vivre dans la légalité et dans la dignité par le travail légal »? 

Telles sont les questions qui ont agité l’Assemblée Générale des sans papiers occupants de la DDTE animée à la demande du préfet par le porte parole du CSP59.

Après un débat où se mêlaient ras le bol du « jeu de la préfecture avec nos vies », « donner une possibilité au préfet de satisfaire la revendication de la défense mensuelle argumentée des dossiers et « aucune confiance à la parole du préfet qui s’amuse de nous », les sans papiers à une courte majorité ont décidé de suspendre ce mercredi 30 mai leur occupation de la DDTE qui a duré de 10H 15 à 19H. Cette décision a été suivie d’une ovation de remerciements à la solidarité des salariés employés de la DDTE dont les syndicats ont exprimé leur soutien solidaire aux sans papiers.

Le préfet s’est engagé de recevoir le CSP59 la semaine du lundi 4 juin au vendredi 8 juin. Nous attendons donc que la parole préfectorale soit respectée et surtout que nos revendications soient prises en compte :

- Droit à la défense argumentée tous les mois des dossiers par le CSP59

- Sur la base de l’accord Delarue (accord obtenu en 2004 sous le gouvernement RAFARIN qui permettait à chaque sans papiers de ‘construire son dossier’ dans le cadre d’un Etat de droit)

- Libération de Challal Sofiane qui a été arrêté en venant rejoindre ses camarades occupants.